Gabriella Fabbricino » 10.Diplomatie préventive et gestion des crises

Définitions et théories

Crise

Ce mot qui signifie étymologiquement « moment décisif » correspond à des situations très diverses en politique internationale; il évoque la perturbation et le déséquilibre, le moment critique.

Conflit

Antagonisme entre des personnes ou des groupes, entre deux ou plusieurs États, affrontement sur des valeurs, des droits, des pouvoirs, des ressources…. Le conflit ne signifie pas la guerre, car il n’est pas nécessairement résolu par la violence armée collective organisée. Certains conflits économiques ou environnementaux sont régulés par la voie pacifique. Les conflits peuvent être traités dans plusieurs cadres: multilatéral, bilatéral, et à des niveaux différents: régional ou sous-régional, mondial ou global.

Diplomatie préventive

Les mesures adoptées pour éviter l’éclatement des conflits ou celles prises lorsqu’ils ont déjà éclaté constituent la diplomatie préventive. Il s’agit de comprendre la situation d’un conflit, c’est-à-dire avoir une bonne connaissance du terrain, des faits et des tendances mondiales à ce sujet et d’anticiper sur les événements. Ce souci de prévention n’est pas nouveau.

En 1992, le Secrétaire général Boutros Boutros-Ghali publiait l’Agenda pour la paix dans lequel le point III traitait de la “Diplomatie préventive”. Celle-ci édictait un certain nombre de mesures visant à « apaiser les tensions avant qu’elles ne provoquent un conflit…ou, si le conflit a déjà éclaté, pour agir rapidement afin de le circonscrire et d’en éliminer les causes sous-jacentes ».

Définitions et théories (suite)

Avec le Rapport Brahimi, adopté lors du Sommet du Millénaire (septembre 2000), l’”action préventive” proposait trois mesures:

• la collaboration de tous les acteurs du développement (l’ONU, les institutions de Bretton Woods, les gouvernements et les organisations de la société civile) afin qu’ils s’occupent des causes profondes des conflits;
• encourager le Secrétaire général à envoyer fréquemment des missions de prospection et de détection de tensions à titre de mesure immédiate de prévention de crises;
• la création d’un Secrétariat à l’information et à l’analyse stratégique (SIAS) qui se chargerait de recueillir des informations, de signaler aux responsables les situations d’urgence et d’offrir des analyses politiques, militaires, économiques, humanitaires et celles relatives au développement et aux droits de l’homme sur les situations de crise. Mais cette structure n’a jamais vu le jour.

Diplomatie coercitive

C’est une menace et un emploi limité de la force armée afin de contraindre un adversaire à modifier son comportement, à mettre un terme à une action en cours.

La diplomatie coercitive n’est pas la dissuasion, où l’utilisation de la force est uniquement virtuelle. Dissuader, c’est faire en sorte que l’adversaire s’abstienne d’agir.

Gestion des crises

En cas de crise, l’État moderne dispose d’une cellule de crise qui doit réunir des responsables qui peuvent agir sur le terrain. Dans ce contexte les médias tiennent une place essentielle car les dirigeants politiques prennent souvent à témoin leurs opinions publiques en échangeant des déclarations par télévisions interposées.

Les consulats ont réfléchi à l’avance aux stratégies à mettre en place pour parer aux incidents pouvant affecter les ressortissants qu’ils doivent protéger et secourir.

Ils élaborent des plans de sécurité, de regroupement et d’évacuation adaptés, actualisés, des scénarios, mais dans la plupart des cas, il faut improviser.

Pour venir en aide à des centaines de résidents étrangers désemparés, il faut mobiliser des moyens d’information capables d’alerter les responsables chargés de répercuter l’information et les consignes données par la cellule de crise.

Il faut aussi parfois créer des réseaux de communication indépendants, faire des exercices de simulation pour tester l’efficacité du dispositif, préparer l’accueil des ressortissants, constituer des stocks de rations alimentaires, prévoir un soutien psychologique pour rassurer et éviter des mouvements de panique.

Rupture et rétablissement des relations diplomatiques

Une fois établies, des relations diplomatiques peuvent subir des tensions et des crises. Des crises graves peuvent mener à la suspension et à la rupture des relations diplomatiques. L’attitude du pays hôte peut décider le pays d’envoi à « rappeler son ambassadeur en consultation ». C’est le signe concret d’une sérieuse tension. Ce rappel ne signifie pas interruption des contacts: ceux-ci sont maintenus au niveau des chargés d’affaires.

Les diplomates de chaque pays quittent alors les capitales, mais chargent des pays amis ou neutres, avec l’accord de ces derniers, d’y représenter leurs intérêts. Dans les locaux de l’ambassade ou dans ceux du pays protecteur, on ouvre une section des intérêts français, et réciproquement. Toutes les discussions se feront par le truchement du pays protecteur aussi longtemps que les relations n’auront pas été rétablies.

Ce rétablissement intervient généralement après un changement de régime ou de gouvernement. Une fois l’accord conclu, par l’intermédiaire des pays protecteurs, un communiqué officiel est publié simultanément de part et d’autre, et les deux ambassades peuvent rouvrir leurs portes. Le drapeau national et les plaques du pays réapparaissent et les affaires reprennent leur cours normal.

L’ONU et la géstion des crises

La fin de la guerre froide a permis à l’ONU de recouvrer ses prérogatives: elle apparaît comme l’unique organisation capable de légitimer des opérations de maintien de la paix. L’Agenda pour la paix a redéfini et développé un certain nombre de concepts: il s’agit de la « diplomatie préventive »; du « rétablissement de la paix » qui doit permettre de rapprocher les parties au différend; du « maintien de la paix » qui garde les forces des Nations unies sur le terrain ; de la « consolidation de la paix » qui permet de reconstruire les structures détruites et donc d’éviter une reprise des hostilités.

Les casques bleus mettent en œuvre certaines mesures de gestion des conflits, souvent intra-étatiques, qui ne cessent de se multiplier. La dimension humanitaire tient également une grande place, ouvrant le débat sur les notions de droit d’assistance et de droit d’ingérence humanitaire. Parallèlement, les nouvelles opérations intègrent de plus en plus le recours à la force et s’inscrivent donc dans le cadre du chapitre VII de la Charte de l’ONU, « Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression ».

Chapitre VI de la Charte des Nations Unies

RÈGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFÉRENDS

Article 33

1. Les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales doivent en rechercher la solution, avant tout, par voie de négociation, d’enquête, de médiation, de conciliation, d’arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux, ou par d’autres moyens pacifiques de leur choix.
2. Le Conseil de sécurité, s’il le juge nécessaire, invite les parties à régler leur différend par de tels moyens.

Article 34

Le Conseil de sécurité peut enquêter sur tout différend ou toute situation qui pourrait entraîner un désaccord entre nations ou engendrer un différend, afin de déterminer si la prolongation de ce différend ou de cette situation semble devoir menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Chapitre VI de la Charte des Nations Unies (suite)

Article 35

1. Tout Membre de l’Organisation peut attirer l’attention du Conseil de sécurité ou de l’Assemblée générale sur un différend ou une situation de la nature visée dans l’Article 34.
2. Un Etat qui n’est pas Membre de l’Organisation peut attirer l’attention du Conseil de sécurité ou de l’Assemblée générale sur tout différend auquel il est partie, pourvu qu’il accepte préalablement, aux fins de ce différend, les obligations de règlement pacifique prévues dans la présente Charte.
3. Les actes de l’Assemblée générale relativement aux affaires portées à son attention en vertu du présent Article sont soumis aux dispositions des Articles 11 et 12 (Régime international de tutelle).

Article 36

1. Le Conseil de sécurité peut, à tout moment de l’évolution d’un différend de la nature mentionnée à l’Article 33 ou d’une situation analogue, recommander les procédures ou méthodes d’ajustement appropriées.
2. Le Conseil de sécurité devra prendre en considération toutes procédures déjà adoptées par les parties pour le règlement de ce différend.
3. En faisant les recommandations prévues au présent Article, le Conseil de sécurité doit aussi tenir compte du fait que, d’une manière générale, les différends d’ordre juridique devraient être soumis par les parties à la Cour internationale de Justice conformément aux dispositions du Statut de la Cour.

Chapitre VI de la Charte des Nations Unies (suite)

Article 37

1. Si les parties à un différend de la nature mentionnée à l’Article 33 ne réussissent pas à le régler par les moyens indiqués audit Article, elles le soumettent au Conseil de sécurité.
2. Si le Conseil de sécurité estime que la prolongation du différend semble, en fait, menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales, il décide s’il doit agir en application de l’Article 36 ou recommander tels termes de règlement qu’il juge appropriés.

Article 38

Sans préjudice des dispositions des Articles 33 à 37, le Conseil de sécurité peut, si toutes les parties à un différend le demandent, faire des recommandations à celles-ci en vue d’un règlement pacifique de ce différend.

Un exemple: Résolutions des Nations-unies sur la Palestine publié le jeudi 7 avril 2005

A l’occasion d’un débat avec Leila Shahid à Marseille le 3 avril 2005, au cours duquel l’ambassadeur d’Israël a falsifié la vérité avec arrogance, petit rappel du droit.Voici certaines des principales résolutions adoptées par le Conseil de sécurité de l’ONU sur la question israélo-palestinienne:
RESOLUTION 1322 Adoptée le 7 octobre 2000 par 14 voix pour et une abstention (Etats-Unis), cette résolution dénonce principalement la politique répressive de l’armée israélienne contre les Palestiniens, la visite controversée d’Ariel Sharon, alors chef de l’opposition israélienne, sur l’Esplanade des Mosquées, ainsi que les violences qui s’en sont suivies avec la deuxième Intifada palestinienne. Ainsi, le Conseil “condamne les actes de violence, particulièrement le recours excessif à la force contre les Palestiniens” et “déplore l’acte de provocation commis le 28 septembre au Haram al-Charif de Jérusalem, de même que les violences qui ont eu lieu par la suite”.

RESOLUTION 1397 Dans cette résolution adoptée le 12 mars 2002 par 14 voix pour et une abstention (Syrie), le Conseil de sécurité mentionne pour la première fois l’existence d’un Etat palestinien au côté d’Israël, exige l’arrêt du bain de sang entre les deux peuples et les appelle à coopérer en vue de reprendre leurs négociations de paix. Là encore, le Conseil rappelle la validité de “toutes ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 242 (1967) et 338 (1973)”. Surtout, pour la première fois, il affiche sa “vision d’une région où deux Etats, Israël et la Palestine , vivent côte à côte à l’intérieur de frontières sûres et reconnues”. Il “exige la cessation immédiate de tout acte de violence, et notamment de toute forme de terrorisme, de provocation, d’incitation (à la violence) et de destruction. Il appelle enfin les deux parties “à collaborer (…) dans l’objectif d’une reprise des négociations en vue d’un règlement politique”.