Quelques propos sur l’administration
- La langue française utilise le même mot pour désigner l’activité d’administer et pour désigner l’organe qui exerce cette activité.
- “administration” avec une minuscule désigne, alors, l’action de gérer des biens, de diriger des affaires privées ou publiques.
- “Administration” avec une majuscule indique les organes , les services publiques qui mettent en œuvre les décisions de l’État.
- L’administration française est fortement hiérarchisée et elle est constituée par un ensemble d’organes qui ont différentes tâches d’intérêt général. La fonction de l’administration est de pourvoir aux besoins collectifs de la population; elle prolonge la fonction politique qui comprend la fonction législative et la fonction gouvernementale.
- Une citation de Charles de Gaulle explique parfaitement le rôle essentiel de l’Administration: “Préparer les décisions de l’ État et, une fois qu’elles ont été prises, en assurer l’exécution…..ce sera demain, comme hier, le noble rôle, le rôle essentiel, de l’Administration”.
Rapide survol historique de l’Administration française
L’histoire de l’administration française est une histoire longue de plusieurs siècles et elle le produit d’une évolution des institutions politiques. L’histoire de la constitution de l’ État en France est indissociable de celle de la centralisation et de l’unification progressive des règles applicables à l’ensemble du territoire.
Les idées sociales ont été la base du développement d’un état prestataire de services. Sous la IIIe et la IVe République le système administratif devient plus complexe et se diversifie: il est de plus en plus inséré dans l’ensemble des activités du pays. Le statut général de 1946 consacre les différences entre les fonctionnaires et les autres salariés et leur assure une forte protection.
Le journal “témoignage” dédie une de ses pages au statut de 1946
Quelques propos sur l’administration
L’administration et le gouvernement sont liés par des rapports de subordination et d’autonomie. L’Administration a une fonction instrumentale par rapport au pouvoir politique: son rôle est de mettre en œuvre les options choisies par le suffrage universel.
La subordination de « principe » de l’Administration résulte de certains articles de la Constitution de la Ve république. L’art.20 dispose que le gouvernement « dispose » de l’Administration. L’Exécutif dispose d’un pouvoir de nomination aux emplois civils et militaires. C’est l’art.13 qui explique à qui appartient ce pouvoir: c’est le Président de la République qui peut le déléguer au Premier Ministre .
La subordination se traduit aussi, pour les fonctionnaires, par des obligations dans l’exercice de leur mission. Toutefois, l’autonomie des fonctionnaires à l’égard du gouvernement est préservée, pour éviter une politisation excessive de l’administration.
Les fonctions de l’administration
L’administration exerce essentiellement deux types de fonctions, afin de pourvoir à des besoins collectifs de la population: régir et servir. Ces fonctions se déclinent en missions régaliennes et en missions de service public.
Le droit régalien était le droit du roi considéré comme inhérent à la monarchie. Or, les activités régaliennes de l’État sont toutes les activités dans lesquelles l’Administration exerce sa souveraineté. En effet, l’Administration dispose de moyens spécifiques qualifiés de “prérogatives de puissance publique” don’t les particuliers ne disposent pas.
Les attributs régaliens essentiels sont:
- Justice
- Police
- Défence
Ces attributs doivent s’adapter aux normes de l’Union Européenne. Le 19 novembre 2004 les neuf juges du Conseil constitutionnel ont estimé que le transfert de nouvelles compétences régaliennes à l’Union européenne (droit d’asile, immigration, criminalité) affectait «les conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale»
Les neuf sages du Conseil constitutionnel
Le tableau ci-dessous classe les missions de l’Administration
Le tableau ci-dessous classe les missions de l'Administration
