Gabriella Fabbricino » 7.La carrière diplomatique

Les ambassadeurs

“L’ambassadeur est dépositaire de l’autorité de l’État dans le pays où il est accrédité. Il est chargé sous l’autorité du Ministre des affaires étrangères, de la mise en oeuvre dans ce pays de la politique extérieure de la France. Il représente le président de la République, le Premier ministre et chacun des ministres. Il informe le gouvernement, négocie au nom de l’État, veille au développement des relations de la France avec le pays accréditaire, assure la protection des intérêts de l’État et celle des ressortissants français”.

Extrait de l’article 1er du décret 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l’organisation des services de l’État à l’étranger.

L’ambassadeur, chef de la représentation permanente de la France auprès d’une organisation internationale, est chargé auprès de cette organisation, sous l’autorité du ministre des affaires étrangères, de la mise en œuvre de la politique extérieure de la France.

L’Ambassadeur, chef de la mission diplomatique, exerce son autorité sur les membres et les travaux de la représentation permanente.

L’ensemble des services de la représentation permanente est placé sous l’autorité de l’Ambassadeur, quel que soit le ministère d’origine des personnels qui y sont affectés.

Les ambassadeurs II

« … l’ambassadeur reçoit ses instructions du ministre des affaires étrangères et, sous couvert de ce dernier, de chacun des ministres».

« Dans les conditions qu’il fixe, l’ambassadeur a communication immédiate de toutes les correspondances échangées entre les services de sa mission et les ministères ou organismes dont ils relèvent.

Les responsables des différents services font tenir à l’ambassadeur toutes les informations et études nécessaires à l’accomplissement de sa mission . »

L’Ambassadeur signe les télégrammes diplomatiques émanant de la représentation permanente, qui informent les administrations des débats tenus à l’OCDE (Organisation de coopération et de dèvelopment é economique) et des décisions qui y sont prises.

Les ambassadeurs III

“L’Ambassadeur représente la France au Conseil de l’OCDE et participe au processus de décision multilatéral.
Comme dans les ambassades bilatérales, l’ambassadeur est dépositaire de l’autorité de l’État. Il représente le Président de la République, négocie au nom de l’État.
Mais à ces missions propres aux ambassades bilatérales, s’ajoutent celles des organisations internationales dont la France est membre au fin de participer au processus de décision intergouvernemental.
L’Ambassadeur exerce depuis le 1er janvier 2008 la présidence du Comité du Budget.
Comme pour tous les comités, le président et les vice-présidents sont nommés par consensus pour une durée d’un an renouvelable. C’est la première fois que le Représentant Permanent de la France exerce la présidence du Comité du Budget.
L’Ambassadeur peut aussi être amené à présider certains groupes de travail, comme c’est le cas actuellement pour le groupe de travail chargé de proposer au Comité directeur du Centre de Développement de nouvelles règles de financement. Il peut aussi être amené à participer aux travaux de certains autres, tel celui formé autour du comité d’audit pour réformer la structure d’audit de l’Organisation.

Convention de Vienne sur les relations diplomatiques

Art. 1

Aux fins de la présente Convention, les expressions suivantes s’entendent comme il est précisé ci-dessous:

a. L’expression « chef de mission » s’entend de la personne chargée par l’Etat accréditant d’agir en cette qualité;

b. L’expression « membres de la mission » s’entend du chef de la mission et des membres du personnel de la mission;

c. L’expression « membres du personnel de la mission» s’entend des membres du personnel diplomatique, du personnel administratif et technique et du personnel de service de la mission;

d. L’expression « membres du personnel diplomatique» s’entend des membres du personnel de la mission qui ont la qualité de diplomates;

e. L’expression « agent diplomatique » s’entend du chef de la mission ou d’un membre du personnel diplomatique de la mission;

Les collaborateurs

« L’équipe diplomatique appelée « chancellerie » comprend des conseilleurs, secrétaires et attachés, en nombre variable selon l’importance du poste, qui sont les collaborateurs directs de l’ambassadeur.

Outre l’ambassadeur et la chancellerie, la mission diplomatique comprend des services techniques spécialisés, en particulier:

• l’attaché de Défense chargé des relations militaires;
• le conseiller économique et commercial qui dépend de la DGTPE (Direction Générale du Trésor et de la Politique Économique du ministère des finances);
• le conseiller culturel, scientifique et de coopération;

Cette équipe peut être complétée par des conseillers agricoles, maritimes, douaniers, hamanitaires etc.

Début et fin de mission

Nomination

La charge ou la fonction d’ambassadeur est au nombre des emplois qui sont à la discrétion du gouvernement. L’État qui veut nommer un diplomate à un poste de chef de mission s’assure de l’agrément de l’État qui va le recevoir. Il est d’usage de demander systématiquement un accord officieux sur le diplomate pressenti comme représentant permanent de son pays.Le refus d’agrément, si le chef de mission n’est pas « persona grata » est discrétionnaire et n’a pas à être motivé.

Début et fin de mission

Lettre de créance et accréditation

Pour toute nomination à un emploi dans un poste diplomatique ou consulaire, la mission doit adresser au protocole une “Notification de nomination et de prise de fonctions” (NNPF).- L’arrivée d’un nouvel Ambassadeur se caractérise par des règles et des égards particuliers qui relèvent du Cérémonial. Lorsque l’arrivée a lieu du lundi au vendredi entre 9 heures et 19 heures, le nouvel Ambassadeur est accueilli au Salon d’honneur par un agent du Protocole. Sinon, il est reçu par le personnel d’accueil de l’aéroport ou de la gare d’arrivée et conduit au Salon d’honneur. La date et l’heure d’arrivée déterminent l’ordre de remise des lettres de créance de chaque Ambassadeur. Elles sont consignées sur un registre par l’agent ayant effectué l’accueil. Le nouvel Ambassadeur remet au Chef du Protocole, ou à son adjoint, la copie figurée de ses lettres de créance et celle des lettres de rappel de son prédécesseur. En attendant la présentation de ses lettres de créance, le nouvel Ambassadeur peut rendre visite à ses interlocuteurs français au sein des services des différentes administrations et aux membres du corps diplomatique en commençant par le doyen. Une fois la date de la cérémonie de remise des lettres de créance fixée par le Président de la République, l’Ambassadeur en est informé téléphoniquement par le Protocole. Confirmation lui en est donnée par lettre du Chef du Protocole, dont il doit accuser réception en indiquant la langue dans laquelle se déroulera l’entretien, le lieu où il conviendra d’aller le chercher ainsi que le nom des deux collaborateurs qui l’accompagneront. Selon l’usage à Paris, les cérémonies de présentation des lettres de créance sont organisées sur un rythme mensuel, par groupe de cinq Ambassadeurs.

Début et fin de mission II

Fin de mission

Le rappel de l’ambassadeur peut se faire à l’initiative de l’État qu’il représente qui décide de le muter, de le révoquer, ou d’interrompre les relations diplomatiques avec l’État de résidence. Les lettres de rappel sont signées du chef de l’État ou du ministre des affaires étrangères et elles sont destinées à leurs homologues de l’État accréditaire.

L’État de résidence peut aussi être à l’initiative du rappel de l’ambassadeur, il le déclare alors « persona non grata » et peut même aller jusqu’à l’expulser, ce qui a une portée politique très forte.

Les Consuls

Le consul est un diplomate nommé par le ministre des Affaires étrangères, sous l’autorité des ambassadeurs.
Le Consul est responsable de la communauté française dont il assure la protection vis à vis des autorités étrangères dans la limite de la législation locale et qu’il administre selon la législation et la réglementation française. Il peut être assisté dans sa mission par les consuls honoraires et les agents consulaires.
Le Consul est responsable, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur, de la délivrance des visas d’entrée en France.

Par ailleurs il assume différentes fonctions à destination de la communauté française :

• Il immatricule des français résidant dans sa circonscription;
• Il est Officier d’état civil;
• Il est chargé des questions militaires (organisation de la journée de la sécurité nationale) , de la délivrance des titres de voyage, des cartes nationales d’identité (sous réserve que le demandeurs soit immatriculé);
• Il assure la protection consulaire en cas d’arrestation, d’incarcération, d’accident grave ou de maladie ; il peut intervenir dans les cas de rapatriements ;
• Il est chargé d’expliquer les conditions dans lesquelles peut être pratiqué à l’étranger l’exercice du droit de vote ;

Il préside la commission locale des bourses, le comité consulaire pour la protection de l’action sociale, le comité consulaire pour l’emploi et la formation professionnelle.

Les consulats

On distingue aujourd’hui les consulats généraux, les consulats et les agences consulaires.

Les consulats généraux ont une fonction politique plus importante et ont à leur tête un diplomate de rang élévé, issu de la filière diplomatique, ministre plénipotentiaire ou proche de ce grade.

Les agences consulaires sont tenues par des consuls honoraires, ressortissants du pays de séjour bénéficiant d’une réputation incontestable, parlant notre langue, et qui peuvent résoudre les cas difficiles concernant nos ressortissants grâce à leur contacts et à leur réseau. Ils sont généralement bénévoles.

Les fonctionnaires consulaires de carrière sont munis, à leur départ, d’une « Commission consulaire » qui correspond pour le titulaire aux lettres de créance de l’ambassadeur auprès du chef de l’État.

Les consuls généraux ont des responsabilités politiques autres que celles du consul.

Il arrive souvent qu’il n’existe pas de consulat en tant que tel dans certains pays. L’ambassade est alors dite « ambassade consulaire ».