Gabriella Fabbricino » 8.Les domaines d'intervention et le Mae

Les domaines d’action

La diplomatie intervient dans de multiples domaines, chaque fois que les intérêts de la France doivent être protégés et défendus.

La diplomatie politique, « diplomatie classique » occupe une place importante au sein des organisations internationales et régionales et la prévention des conflits reste une des tâches majeures des diplomates selon les principes exposés dans la Charte des nations unies:

CHAPITRE I

BUTS ET PRINCIPES

Article 1

Les buts des Nations Unies sont les suivants :

• Maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin : prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d’écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d’agression ou autre rupture de la paix, et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l’ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix;

Les domaines d’action II

• Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde;
• Développer entre les nations des relations amicales et prendre toutes les mesures propres à consolider la paix dans le monde;
• Réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d’ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion;
• Etre un centre où s’harmonisent les efforts des nations vers ces fins communes.

Action économique, financière et commerciale

L’action diplomatique est encadrée par l’OMC, Organisation mondiale du commerce qui s’est substituée au GATT en 1995 et dont l’objectif est de devenir le lieu d’une négociation commerciale permanente et de gérer les procédures de règlements des conflits entre les pays membres. Par leur connaissance de l’économie et leurs contacts avec les autorités locales, les ambassadeurs peuvent favoriser l’implantation d’entreprises françaises à l’étranger. Ils informent et conseillent au plus haut niveau les entreprises et le gouvernement local. La diplomatie intervient également dans le domaine économique et financier en relations avec les institutions spécialisées des Nations Unis et les deux institutions financières internationales: le FMI (Fond Monétaire International) et la banque mondiale.

Le ministère des Affaires ètrangères

Le ministère des Affaires étrangères et européennes , ou ministère des Affaires étrangères (MAE), est le ministère chargé de la politique étrangère et de la construction européenne au sein du gouvernement français. Il est parfois appelé par métonymie « le Quai d’Orsay », ou même « le Quai », ayant depuis 1853 son siège dans l’hôtel du ministre des Affaires étrangères au nº 37 du quai d’Orsay, dans le 7e arrondissement de Paris. Le nom officiel (ministère des Affaires étrangères et européennes) date de la composition du Gouvernement François Fillon du 18 mai 2007.

Le MAE est le chef de la diplomatie française. Son nom, ses attributions et le nombre de ministres délégués ou de secrétaires d’État qui lui sont rattachés sont susceptibles de varier à chaque gouvernement. Depuis 2007, il regroupe les deux membres :

• le ministre des Affaires étrangères et européennes,
• le secrétaire d’État aux Affaires européennes.

Le Gouvernement François Fillon a rajouté deux secrétaires d’État :

Secrétaire d’État chargé de la Coopération et de la Francophonie : Jean-Marie Bockel, remplacé le 18 mars 2008 par Alain Joyandet. Celui-ci n’est pas installé au Quai d’Orsay mais, comme tous les ministères de la Coopération depuis 1960, dans l’Hôtel Montesquieu (hôtel particulier de la fin du XVIIIe siècle) au n° 20 de la rue Monsieur dans le 7e arrondissement à Paris.

Secrétaire d’État chargée des Affaires étrangères et des Droits de l’Homme

Convention de Vienne sur les relations diplomatiques (18 avril 1961)

Elle précise les règles d’établissement et de rupture des relations diplomatiques, leurs modalités ainsi que les privilèges et immunités dus aux agents et aux missions diplomatiques.

Art. 1

Aux fins de la présente Convention, les expressions suivantes s’entendent comme il est précisé ci-dessous:

a. L’expression « chef de mission » s’entend de la personne chargée par l’Etat accréditant d’agir en cette qualité;

b. L’expression « membres de la mission » s’entend du chef de la mission et des membres du personnel de la mission;

c. L’expression « membres du personnel de la mission» s’entend des membres du personnel diplomatique, du personnel administratif et technique et du personnel de service de la mission;

d. L’expression « membres du personnel diplomatique» s’entend des membres du personnel de la mission qui ont la qualité de diplomates;

e. L’expression « agent diplomatique » s’entend du chef de la mission ou d’un membre du personnel diplomatique de la mission;

Le MAE

L’organigramme actuel du ministère est établi en tenant compte de critères géographiques et de critères fonctionnels. On peut regrouper les services en 6 grands secteurs:

• Direction des affaires politiques et de sécurité (DGP)
• Direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID)
• Direction des affaires économiques et financières (DE)
• Europe et directions géographiques
• Direction des Français à l’étranger et des étrangers en France (DFAE)
• Directions transversales.

Le MAE II

La Direction des affaires politiques et de sécurité s’occupe essentiellement des Affaires multilatérales et de Sécurité et comprend aussi la Coopération militaire et de Défense.

Le directeur général des affaires politiques et de sécurité porte le titre de secrétaire général adjoint ; cette distinction protocolaire rappelle la primauté historique, mais aussi très actuelle, de cette direction.

Elle définit la politique de désarmement nucléaire et de la prévention de la course aux armements dans l’espace ainsi que la politique de non-prolifération nucléaire, de prévention de la prolifération de vecteurs d’armes de destruction massive. Elle suit la mise en oeuvre des mesures de contrôle dans ces domaines.

L’ancienne direction politique s’identifiait presque, à l’origine, au ministère tout entier. Elle se divisait jusqu’en 1978 en plusieurs directions, géographiques et fonctionnelles. Depuis la géographisation, la direction politique n’a gardé que ses attributions fonctionnelles, c’est-à-dire essentiellement les affaires multilatérales, devenues de plus en plus importantes. La sécurité s’y est ajoutée en 1993.

Le MAE III

La Direction générale de la coopération internationale et du développement est présidée par le Premier ministre. La DGCID assure, aux côtés de la direction du Trésor, le co-secrétariat du CICID (Comité interministériel de la coopération internationale et du dévelopment) qui élabore les stratégies – pays, les orientations sectorielles, et les réflexions sur l’aide publique au développement.

Cette direction comprend notamment 4 grands secteurs:

• La Direction du développement et de la Coopération technique.
• La Direction de la Coopération culturelle et du français. Elle contribue à la diffusion de l’enseignement du français à l’étranger et gère les 800 Alliances françaises dans 131 pays différents. En outre elle donne une aide au développement des arts, de l’architecture, du patrimoine et de l’ingénierie culturelle.
• La Direction de la coopération scientifique universitaire et de la recherche qui favorise la venue en France d’étudiants étrangers et les échanges universitaires.
• La Direction de l’audiovisuel extérieur et des techniques de communication. Elle intervient dans les négociations internationales portant sur les réseaux de diffusion audiovisuelle et de communication et contribue à la promotion de la diversité culturelle.

Le MAE IV

La Direction des affaires économiques et financières participe à la préparation des sommets du G7/G8. Elle suit les relations avec le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale, avec la direction du Trésor du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie ; le ministère des Affaires étrangères intervient dans la définition de la politique générale à l’égard de ces institutions en veillant à la cohérence entre la politique étrangère et les positions soutenues au sein de leurs conseils d’administration. Elle assure le suivi des travaux de l’Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE). Dans ce cadre, elle participe aux réflexions sur les paradis fiscaux, la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (travaux du GAFI). Elle est chargée d’établir des analyses macro-économiques, de suivre les crises financières et les aspects économiques des crises politiques. Elle participe aux grands débats sur le développement.

Le MAE V

L’ Europe et directions géographiques. Du fait de l’attention portée à la construction européenne, les affaires d’Europe ne sont pas traitées comme celles des autres continents. Les relations bilatérales entre la France et un pays donné relèvent en principe, dans leur ensemble, de la direction géographique ; mais les relations avec les pays membres ou futurs membres de l’Union européenne sont, par souci de cohérence, traitées par la direction qui s’occupe des affaires communautaires.

La Direction des Français à l’étranger et des étrangers en France contrôle mais aussi protège les étrangers en France. Pour les Français de l’étranger, c’est une très grande mairie chargée de les administrer mais aussi de défendre leurs intérêts d’expatriés. Elle a pour mission de renforcer la sécurité des Français à l’étranger. L’activité de la direction des Français à l’étranger et des étrangers en France a été marquée par la réforme du droit d’asile (loi du 10 décembre 2003).

Une seule autorité, l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides, est désormais compétente en matière d’asile conventionnel et d’asile territorial, auparavant accordé par le ministère de l’Intérieur après avis du ministère des Affaires étrangères.

Le MAE VI

Le statut de réfugié pourra dorénavant être accordé même si les menaces de persécutions proviennent d’acteurs non étatiques. Cette mesure vaut également pour la protection subsidiaire. La direction des Français à l’étranger et des étrangers en France comprend :

• Le service des Français à l’étranger.
• Le service des accords de réciprocité.
• Le service des étrangers en France.
• La sous-direction de la circulation des étrangers.
• La sous-direction des réfugiés et apatrides.

Les directions transversales sont des directions qui assurent le fonctionnement de l’administration centrale: ressources humaines, affaires budgétaires et financières, affaires juridiques. Certains services sont spécifiques du MAE et jouent un rôle particulier dans l’activité diplomatique( services d’interprétation et de traduction, du Chiffre, des Archives et du Protocole). Il faut enfin mentionner le porte-parole du MAE qui est un fonctionnaire chargé d’exprimer la position officielle du MAE auprès des journalistes.

La communication du réseau diplomatique

Correspondances et télégrammes

La correspondance diplomatique c’est l’ensemble des communications officielles écrites échangées entre les gouvernements par intermédiaire de leur ministère des affaires étrangères et de leurs agents diplomatiques et consulaires à l’étranger et entre les missions diplomatiques et les autres misions et consulats de l’État qu’elles représentent.

L’avènement des nouvelles technologies a transformé les modes de communication: de nombreux messages sont échangés par messagerie électronique et des échanges d’informations se font par Internet à l’aide de bornes sécurisées.

La communication du réseau diplomatique II

La note verbale

La note verbale est une note écrite, ordinaire, impersonnelle. Elle est une correspondance d’une ambassade avec le MAE de l’État accréditaire. Les ambassades sont fréquemment appelées à effectuer des démarches sur un sujet d’actualité ou d’intérêt national. Cette démarche peut donner lieu à une note verbale.

La valise diplomatique

Dans son acception moderne, la valise diplomatique est un moyen de transport utilisé pour échanger différents objets sous couvert de l’immunité diplomatique. Son utilisation est régie par des conventions internationales auxquelles sont tenus les pays pratiquant la diplomatie.

Dans son acception la plus ancienne, ce terme désignait une valise qui servait à transporter différentes dépêches diplomatiques. Avec l’amélioration des moyens de transport, les ambassades et autres organes diplomatiques modernes reçoivent et transmettent des objets nettement plus gros que la taille d’une valise.

Art.27 de la Convention de Vienne – 18 avril 1961

1. L’Etat accréditaire permet et protège la libre communication de la mission pour toutes fins officielles. En communiquant avec le gouvernement ainsi qu’avec les autres missions et consulats de l’Etat accréditant, où qu’ils se trouvent, la mission peut employer tous les moyens de communication appropriés, y compris les courriers diplomatiques et les messages en code ou en chiffre. Toutefois, la mission ne peut installer et utiliser un poste émetteur de radio qu’avec l’assentiment de l’Etat accréditaire.
2. La correspondance officielle de la mission est inviolable. L’expression «correspondance officielle» s’entend de toute la correspondance relative à la mission et à ses fonctions.
3. La valise diplomatique ne doit être ni ouverte ni retenue.
4. Les colis constituant la valise diplomatique doivent porter des marques extérieures visibles de leur caractère et ne peuvent contenir que des documents diplomatiques ou des objets à usage officiel.
5. Le courrier diplomatique, qui doit être porteur d’un document officiel attestant sa qualité et précisant le nombre de colis constituant la valise diplomatique, est, dans l’exercice de ses fonctions, protégé par l’Etat accréditaire. Il jouit de l’inviolabilité de sa personne et ne peut être soumis à aucune forme d’arrestation ou de détention.
6. L’Etat accréditant, ou la mission, peut nommer des courriers diplomatiques ad hoc. Dans ce cas, les dispositions du paragraphe 5 du présent article seront également applicables, sous réserve que les immunités qui y sont mentionnées cesseront de s’appliquer dès que le courrier aura remis au destinataire la valise diplomatique dont il a la charge.