La décentralisation signifie transférer des compétences à des personnes publiques indépendantes de l’État et qui ont une réelle autonomie de gestion. C’est la loi « Deferre » sur la décentralisation qui a réglé les compétences entre les collectivités territoriales et l’État.
La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 renouvelle le cadre constitutionnel des collectivités territoriales et elle poursuit plusieurs objectifs:
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit d’importants transferts de compétences et de moyens de l’état vers les collectivités territoriales.
La commune est la plus petite division administrative de la France. Elle est gérée par des représentants (les conseillers municipaux) élus tous les six ans au suffrage universel direct. Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il se réunit au moins quatre fois par an à la mairie.
Le maire est élu pour six ans au conseil municipal. Son rôle est double: Il est à la fois agent exécutif de la commune et agent de l’État. En tant qu’agent de l’exécutif de la commune le maire:
La France est divisée en 100 départements (96 métropolitains et 4 d’outre-mer). L’administration du département est assurée par :
Le conseil général règle les affaires de la compétence du département. Les conseillers généraux participent aux travaux des commissions permanentes spécialisées et se réunissent en assemblée plénière une fois par trimestre. Ses attributions sont nombreuses:
Le président du conseil général est le chef de l’exécutif.
Le budget du département doit être voté en équilibre par le conseil général. Les règles qui s’appliquent au budget départemental sont calquées sur celles concernant la commune.
La France est divisée en vingt-six régions: vingt-deux métropolitaines et quatre d’outre-mer. Chaque région est gérée par des conseillers régionaux dont l’effectif varie en fonction de la population, élus pour cinq ans au suffrage universel direct.
Le président du conseil régional:
Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la compétence de la région. Il se réunit en session ordinaire une fois par trimestre.
La collectivité parisienne
La loi du 31 décembre 1975 a fixé le statut de Paris, qui demeure spécifique sur deux points:
La loi du 31 décembre 1982 a institué une nouvelle structure : l’arrondissement. Les arrondissements ont été créés comme structure administrative déconcentrée pour rapprocher l’administration municipale aux habitants des trois plus grandes villes de France (Paris, Marseille, Lyon).
Chaque conseil d’arrondissement est un centre et un relais d’information. Le maire d’arrondissement est élu au conseil municipal de la commune. Les pouvoirs consultatifs du maire d’arrondissement ont été étendus par la loi du 27 février 2002.
Les collectivités d’outre-mer
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 établit les catégories de collectivités suivantes:
L’outre-mer est régi par deux régimes législatifs: