Gabriella Fabbricino » 9.Les missions diplomatiques

Representer, informer et protèger

Les Représentations permanentes (RP)

Elles siègent auprès des organisations internationales: ONU, OCDE, OTAN…et de l’Union européenne. Les RP des États membres de l’Union européenne sont des missions diplomatiques auprès de l’UE chargées de défendre les intérêts de leur état au sein même des institutions de l’UE. Chaque État membre de l’UE nomme un représentant permanent qui a rang d’ambassadeur.

Les RP interviennent à plusieurs niveaux:

• elles collectent les informations et jouent le rôle d’intermédiaires entre les institutions, les opérateurs économiques de leurs pays et l’UE;
• les agents des RP sont les porte-parole de leurs pays dans des différentes instances de travail de l’UE.

Informer: L’essentiel du travail d’un poste diplomatique est d’observer, de se renseigner et de rendre compte. C’est une tâche de recherche, de réflexion et d’appréciation qui lui permet de transmettre au Quai d’Orsay des documents qui serviront à l’élaboration de la politique étrangère de la France. Ces documents n’ont rien à voir avec les informations collectées et distribuées par les agences de presse car la diplomatie prend soin d’examiner ces documents avant de les transmettre avec les « réserves d’usage ».

Protéger: La protection diplomatique c’est le droit pour l’État d’agir en faveur de ses nationaux auprès de l’État de séjour . Les États étendent à leurs ressortissants à l’étranger des protections de droit interne et l’ambassadeur est le dépositaire de l’autorité de l’État d’origine à l’égard de ses nationaux.

Les attributions consulaires

Le consul est responsable de la communauté française dont il assure la protection vis-à-vis des autorités étrangères et qu’il administre selon la législation et la réglementation françaises. L’institution consulaire date des croisades, sinon de l’Antiquité. En Orient, les consuls administraient souverainement leurs compatriotes. Colbert les avait rattachés à la Marine en 1669. La Révolution les transféra aux Affaires étrangères. Aujourd’hui, le statut international des consuls est fixé par la convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires. Il faut l’accord du pays d’envoi et du pays de séjour pour ouvrir un consulat. Le chef de poste consulaire est un diplomate nommé par le président de la République, dont il reçoit une commission consulaire. Il ne peut exercer avant d’avoir reçu l’autorisation – l’” exequatur ” – du pays de séjour. Le consul recense les Français et les immatriculés. Le consul tient l’état civil, délivre passeports et pièces d’identité, met en règle avec le service national, établit certains actes notariés, dresse des procurations de vote et organise les élections. Il peut s’assurer du juste déroulement de toute procédure impliquant des Français devant les tribunaux locaux conformément avec la convention de Vienne relative à la protection consulaire. Dans ce cadre, il peut rendre visite en prison aux prévenus et détenus qui le souhaitent afin de s’assurer notamment qu’ils ne subissent pas de discrimination au cours de leur détention. Il secourt et rapatrie éventuellement les indigents. Il a aussi des attributions judiciaires et maritimes. De tout temps, le consul a été habilité à recueillir des informations commerciales et à stimuler les relations économiques. La création des postes d’expansion économique, certains d’ailleurs établis auprès des consulats, ne le dispense pas de cette tâche. La mission d’information du consul ne s’arrête pas là : elle s’étend à tous les domaines – politique, culturel, technique et autres – et ne fait que croître. Le consul joue aujourd’hui dans sa circonscription un rôle de représentation et de communication analogue à celui de l’ambassadeur.

Art. 5 de la Convention de Vienne

Les fonctions consulaires consistent à:

• a. Protéger dans l’Etat de résidence les intérêts de l’Etat d’envoi et de ses ressortissants, personnes physiques et morales, dans les limites admises par le droit international;
• b. Favoriser le développement de relations commerciales, économiques, culturelles et scientifiques entre l’Etat d’envoi et l’Etat de résidence et promouvoir de toute autre manière des relations amicales entre eux dans le cadre des dispositions de la présente Convention;
• c. S’informer, par tous les moyens licites, des conditions et de l’évolution de la vie commerciale, économique, culturelle et scientifique de l’Etat de résidence, faire rapport à ce sujet au gouvernement de l’Etat d’envoi et donner des renseignements aux personnes intéressées;
• d. Délivrer des passeports et des documents de voyage aux ressortissants de l’Etat d’envoi, ainsi que des visas et documents appropriés aux personnes qui désirent se rendre dans l’Etat d’envoi;
• e. Prêter secours et assistance aux ressortissants, personnes physiques et morales, de l’Etat d’envoi;
• f. Agir en qualité de notaire et d’officier d’état civil et exercer des fonctions similaires, ainsi que certaines fonctions d’ordre administratif, pour autant que les lois et règlements de l’Etat de résidence ne s’y opposent pas;
• g. Sauvegarder les intérêts des ressortissants, personnes physiques et morales, de l’Etat d’envoi, dans les successions sur le territoire de l’Etat de résidence, conformément aux lois et règlements de l’Etat de résidence;

Art. 5 de la Convention de Vienne II

Les fonctions consulaires consistent à:

• h. Sauvegarder, dans les limites fixées par les lois et règlements de l’Etat de résidence, les intérêts des mineurs et des incapables, ressortissants de l’Etat d’envoi, particulièrement lorsque l’institution d’une tutelle ou d’une curatelle à leur égard est requise;
• i. Sous réserve des pratiques et procédures en vigueur dans l’Etat de résidence, représenter les ressortissants de l’Etat d’envoi ou prendre des dispositions afin d’assurer leur représentation appropriée devant les tribunaux [...]

Passeports et Visas

Le passeport est un document officiel, reconnu et utilisable partout dans le monde, se présentant sous forme de livret, délivré par un pays à ses citoyens.

Dès sa naissance, tout citoyen peut recevoir un passeport personnel.

On peut faire certains voyages avec une carte d’identité, certes vers tous les pays de l’Union européenne, mais seulement vers quelques pays hors de l’Union européenne. Le passeport permet de voyager vers tous les pays du monde, moyennant dans certains cas l’obtention du visa nécessaire.

La délivrance des passeports a lieu sous la responsabilité du Service public des Affaires étrangères.

Les postes diplomatiques et consulaires français sont habilités à délivrer des passeports aux français résidant de manière temporaire ou permanente dans leur juridiction. Le prix du passeport comprend une taxe consulaire, des frais de production (qui sont plus élevés si le passeport est demandé en urgence ou s’il s’agit d’un passeport de 64 pages au lieu de 32 pages pour le modèle ordinaire). La taxe consulaire n’est pas due pour les passeports délivrés aux enfants mineurs (jusqu’à 18 ans) mais les frais de production doivent être payés ainsi que les taxes communales éventuelles.

De nombreux pays exigent qu’un visa soit apposé sur le passeport. Le visa est un tampon apportant la preuve que le voyageur a eu l’autorisation d’entrer dans le pays. Il est apposé sur un passeport en cours de validité par le consulat ou par le service consulaire de l’ambassade du pays où il se rend. Mais ce n’est pas une condition suffisante car les autorités chargées du contrôle des frontières de certains pays peuvent refuser l’admission sur leur territoire de tout étranger, même titulaire d’un visa valide. La validité du visa varie selon la législation du pays d’accueil.

Négociation et traités

La négociation est le moyen de parvenir à des compromis sur les questions en litige, à des accords acceptables pour toutes les parties. La négociation est donc au cœur du métier diplomatique mais son rôle dans la diplomatie bilatérale a diminué alors qu’elle joue un rôle central dans la diplomatie multilatérale. Aujourd’hui les facilités de communication, les contacts directs entre chef d’État et gouvernement, relativisent les fonctions de l’ambassadeur.
En outre les négociations internationales mettent en jeu des questions très complexes et la participation d’experts y est devenue obligatoire.

Le traité est le nom que l’on donne à un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L’accord écrit traduit l’expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international. En droit international public, un traité est le nom que l’on donne aux contrats. Seuls peuvent conclure ces contrats ceux qui sont dotés d’une personnalité morale de droit international. Il s’agit le plus souvent des États, mais d’autres personnes morales, comme certaines organisations internationales, peuvent en conclure. Les traités bilatéraux touchent tous les domaines d’intérêt commun entre deux États. Les traités multilatéraux ont un nombre de parties contractantes supérieur à deux. Dans la structure des traités on rencontre un préambule, un dispositif et des clauses finales. Le préambule mentionne notamment les buts globaux poursuivis par les parties contractantes. Le dispositif du traité en constitue le corps, il énonce les droits et obligations réciproques des parties contractantes. Les clauses finales sont les dispositions qui ont trait à la vie du traité. La négociation est menée par les chefs d’État, les ministres des Affaires étrangères ou par leurs représentants dûment mandatés: les plénipotentiaires. Le paraphe (signature abrégée) atteste l’accord des négociateurs sur l’issue de la négociation. Il authentifie provisoirement le texte résultant de la négociation. La signature définitive est apposée avec plus de solennité par une autorité supérieure, elle authentifie le texte du traité.

Négociation et traités II

Le traité peut prévoir son entrée en vigueur dès la signature qui concrétise alors l’engagement pris, c’est le cas des accords en forme simplifiée par exemple. Il peut prévoir aussi que l’État n’est lié qu’après la ratification qui est l’étape qui l’engage. En France c’est le président de la République qui ratifie les traités.

Terminaison des traités

Il faut distinguer la cessation provisoire des effets d’un traité (suspension) et la cessation définitive. La plupart des traités sont conclus pour des périodes limitées, un traité expire donc en raison du temps écoulé sauf prorogation ou renouvellement qui nécessitent l’accord des parties contractantes. La dissolution peut être explicite: le traité est dissous parce qu’il n’a plus de raison d’être; elle peut être implicite: un nouveau traité va être conclu qui va se substituer à l’ancien. Certains traités sont conclus à perpétuité, par exemple les Chartes constitutives d’organisations internationales comme la Charte de l’ONU.
Un traité est susceptible d’être annulé à cause de vices du consentement ou de la survenance de la guerre.

Lettre du général De Gaulle au Président Johnson

Lettre de Charles de Gaulle à Lyndon B. Johnson (7 mars 1966)

Cher monsieur le président,

Notre Alliance atlantique achèvera dans trois ans son premier terme. Je tiens à vous dire que la France mesure à quel point la solidarité de défense ainsi établie entre quinze peuples libres de l’Occident contribue à assurer leur sécurité et, notamment, quel rôle essentiel jouent à cet égard les États-Unis d’Amérique. Aussi, la France envisage-t-elle, dès à présent, de rester, le moment venu, partie au Traité signé à Washington le 4 avril 1949. Cela signifie, qu’à moins d’événements qui, au cours des trois prochaines années, viendraient à changer les données fondamentales des rapports entre l’Est et l’Ouest, elle serait, en 1969 et plus tard, résolue, tout comme aujourd’hui, à combattre aux côtés de ses alliés au cas où l’un d’entre eux serait l’objet d’une agression qui n’aurait pas été provoquée. Cependant, la France considère que les changements accomplis ou en voie de l’être, depuis 1949, en Europe, en Asie et ailleurs, ainsi que l’évolution de sa propre situation et de ses propres forces, ne justifient plus, pour ce qui la concerne, les dispositions d’ordre militaire prises après la conclusion de l’alliance soit en commun sous la forme de conventions multilatérales, soit par accords particuliers entre le gouvernement français et le gouvernement américain. [...]

Lettre du général De Gaulle au Président Johnson II

[...] C’est pourquoi la France se propose de recouvrer sur son territoire l’entier exercice de sa souveraineté, actuellement entamé par la présence permanente d’éléments militaires alliés ou par l’utilisation habituelle qui est faite de son ciel, de cesser sa participation aux commandements « intégrés » et de ne plus mettre de forces à la disposition de l’OTAN. Il va de soi que, pour l’application de ces décisions, elle est prête à régler avec les gouvernements alliés et, en particulier, avec celui des États-Unis, les mesures pratiques qui les concernent. D’autre part, elle est disposée à s’entendre avec eux quant aux facilités militaires à s’accorder mutuellement dans le cas d’un conflit où elle s’engagerait à leurs côtés, et quant aux conditions de la coopération de ses forces et des leurs dans l’hypothèse d’une action commune, notamment en Allemagne.

Un exemple de négociation

Un membre des Farc a proposé de relâcher la Franco-colombienne Ingrid Betancourt et d’autres otages en échange d’une garantie de non extradition, a annoncé vendredi le président Alvaro Uribe.

Les services de renseignements (DAS) ont répondu que cette garantie de non extradition serait accordée pour peu que les otages soient libérés, a indiqué le président Uribe.

“Nous avons envoyé une note au guérilléro qui a proposé de libérer Ingrid Betancourt et d’autres victimes d’enlèvements. Le directeur de la DAS (services de renseignement colombiens) l’a envoyée avec mon autorisation, assurant qu’il n’y aurait pas d’extradition si cela se passait bien. Nous espérons que c’est vrai”, a-t-il déclaré.

Deux hauts responsables des Farc ont été extradés vers les Etats-Unis sous la présidence d’Uribe et le mouvement exige que leur sort soit lié à tout échange de prisonniers.

Pour l’instant, les tentatives de négociations avec les Forces armées révolutionnaires de Colombie sont officiellement dans l’impasse. Mais l’espoir est né récemment d’un affaiblissement possible des rebelles avec la mort de trois de leur commandants et des désertions encouragées par les récompenses offertes par le gouvernement.